Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES POUR VENTE DE MARCHANDISES

de la société Deborah Sander, enregistré au nom commercial : Aux tours d’un monde faisant référence à sa chaîne YouTube de ce nom : n°805 244 951 00010

du site internet www.auxtoursdunmonde.com

Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la SOCIETE «Deborah Sander ». Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la SOCIETE « Deborah Sander », sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la société « Deborah Sander ».

La société « Deborah Sander » est aussi nommée sous le nom « Aux Tours d’un monde », faisant référence à sa chaîne YouTube, dont le but est de créer des contenus de voyages et découvertes sur les plateformes sociales telles que YouTube ou Instagram, ce site a pour but de mettre en vente les produits dérivés de ses réseaux. La société susnommée prête son site Internet et espace de vente à l’association dont la responsable est également présidente « Association Aux Tours d’un monde » (W401004058) afin d’éviter à l’association à but non lucratif des frais inutiles de paiements et d’hébergement. Seuls les produits nommés sont concernés par les ventes au profit de l’association. Voir page « Cœurs Nomades », un mouvement solidaire à destination de personnes dans le besoin. Les levées ponctuelles sont indiquées à destination de l’association et non de la société. L’association Aux Tours d’un Monde se réserve le droit de refuser une vente ou un don. Le site web : www.auxtoursdunmonde.fr, servant également de blog pour accompagner les réseaux sociaux de la chaîne « Aux Tours d’un monde » sans appartenance direct à une société ou association.

Article 2.

Les offres de la « Deborah Sander » sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager la société. La société « Deborah Sander » est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de la société. La société se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.

Article 4.

Les marchandises vendues par la société « Deborah Sander » sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. La société est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de la société cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de la société est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Article 5.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de la société « Deborah Sander » sont payables par carte bancaire, chèque ou virement. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement, la société se réserve le droit d’annuler le solde de la commande et de ne pas envoyer la commande.

Article 6.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 7.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de la société « Deborah Sander » et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 8.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.

Article 9.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

Article 10.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de Grenoble, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. La société « Deborah Sander » se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit français sera seul applicable.